Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisés par la société fastwwweb, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 907 804 090 00013, dont le siège social est situé à ROUEN, ci-après dénommée « le Vendeur », via son site imprimerie.fastwwweb.com, ci-après « le Site ».

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par un Client professionnel ou particulier, en France ou en Europe. Le Vendeur agit comme intermédiaire : les commandes sont imprimées et expédiées par un fournisseur partenaire.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des supports imprimés personnalisables : cartes de visite, flyers, affiches, autocollants, etc. Les visuels sont non contractuels. Chaque fiche produit contient les caractéristiques essentielles.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne un produit, choisit les options (format, quantité, finitions…), envoie ses fichiers si besoin, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Validation

La commande est réputée acceptée après paiement complet et validation technique des fichiers par le fournisseur.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués HT ou TTC selon le profil du client. Le paiement est exigible immédiatement via carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif en vigueur au moment de la commande s’applique.

Article 5 – Livraison

La livraison est assurée directement par le fournisseur partenaire à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou au fournisseur.

Article 6 – Réclamations et retours

Les produits étant personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28 du Code de la consommation).

En cas de défaut avéré (erreur d’impression, produit abîmé), le Client doit signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception, photos à l’appui. Une réimpression ou un avoir pourra être proposé.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable de la production. Il veille à travailler avec des partenaires de qualité mais décline toute responsabilité en cas de défaut technique imputable au fournisseur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Client garantit qu’il détient tous les droits sur les fichiers transmis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de reproduction illicite.

Article 9 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à [adresse e-mail].

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site imprimerie.fastwwweb.com exploité par fastwwweb.

Article 1 – Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités (commandes, espace client) nécessitent une inscription.

Article 2 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

• de transmettre des fichiers contraires à l’ordre public ou aux droits de tiers ;

• d’usurper l’identité d’autrui ;

• de perturber le fonctionnement du Site.

Article 3 – Compte utilisateur

La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 – Contenu utilisateur

Tout contenu (fichiers d’impression, textes, visuels) transmis via le Site reste la propriété de l’utilisateur, qui garantit qu’il en détient les droits.

Article 5 – Responsabilité

Le Site peut contenir des erreurs ou interruptions. Le Vendeur ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, code, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 7 – Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.